LINAE ESPACE AQUATIQUE

Hermitage-Tournonais Communauté de communes, EPCI

Présentation de la marque LINAE ESPACE AQUATIQUE

Déposée le 18 juillet 2016 par la société Hermitage-Tournonais Communauté de communes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LINAE ESPACE AQUATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-34 du 26 août 2016.

Le déposant est la société Hermitage-Tournonais Communauté de communes domicilié(e) 9 RUE des Condamines, BP 103 - 07300 - MAUVES - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 041 044 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hermitage-Tournonais Communauté de communes, Mme VANEL Coralie domicilié(e) 9 RUE des Condamines, BP 103 - 07300 - MAUVES - France.

La marque LINAE ESPACE AQUATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4291460.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LINAE ESPACE AQUATIQUE arrivera à expiration en date du 18 juillet 2026.

Hermitage-Tournonais Communauté de communes a également déposé les autres marques suivantes : VU D'ICI HERMITAGE-TOURNONAIS